Conditions générales

• « Relmo Tech » : Relmo Tech BV, fournisseur du robot et des services opérateur.
• « Client » : la personne physique ou morale qui effectue une réservation auprès de Relmo Tech.
• « Robot » : le robot humanoïde, propriété de Relmo Tech BV.
• « Événement » : l'événement ou l'activité pour lequel le robot est déployé.
• « Opérateur » : le membre certifié du personnel de Relmo Tech qui opère le robot sur place.

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, commandes et contrats entre Relmo Tech et le client. En confirmant un devis, le client accepte ces conditions.

• Les devis sont valables 14 jours calendrier à partir de la date du devis, sauf mention contraire.
• Une réservation est définitive après confirmation écrite du client (par e-mail suffit).
• Relmo Tech se réserve le droit de refuser une réservation sans justification.

• Tous les prix sont hors TVA 21%, sauf mention contraire.
• Lors de la confirmation de la réservation, la facture complète est envoyée. La réservation n'est définitive qu'après paiement intégral de cette facture.
• Le paiement doit être effectué dans le délai mentionné sur la facture, et au plus tard 7 jours avant l'événement.
• En cas de non-paiement dans les délais, la réservation est automatiquement annulée et Relmo Tech se réserve le droit de libérer la date. En cas de paiement tardif après une réservation déjà confirmée, un intérêt de retard de 10% par an est dû de plein droit, majoré d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant impayé (minimum 50 €).
• Les clients établis hors de Belgique sont facturés conformément à la réglementation TVA en vigueur. Pour les clients établis dans l'UE disposant d'un numéro de TVA valide, l'autoliquidation s'applique ; pour les clients établis hors UE, la prestation n'est pas soumise à la TVA belge.

• Annulation plus de 14 jours avant l'événement : remboursement du montant total facturé moins des frais administratifs de 75 €.
• Annulation entre 48 heures et 14 jours avant l'événement : 50% du montant facturé est remboursé.
• Annulation moins de 48 heures avant l'événement : aucun remboursement n'est effectué.
• L'annulation doit être effectuée par écrit via e-mail.

• Le client prévoit un espace sûr et accessible pour le robot et l'opérateur.
• Le client assure une prise de courant (230V) sur le lieu.
• Le client désigne une personne de contact présente lors de l'événement.
• Le client informe Relmo Tech à temps de toute exigence, restriction ou danger spécifique sur le lieu.
• Le robot ne peut pas être manipulé, touché ou déplacé par des tiers sans l'autorisation de l'opérateur.

• Relmo Tech est responsable des dommages causés au robot par sa propre négligence.
• Le client est responsable des dommages causés au robot par négligence, abus ou non-respect des instructions de l'opérateur.
• Relmo Tech n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou du manque à gagner.
• En cas de panne technique, Relmo Tech s'efforce de trouver une solution sur place. Si l'événement ne peut pas avoir lieu en raison d'une panne technique avérée, le client a droit à un remboursement proportionnel.
• La responsabilité maximale de Relmo Tech est limitée au montant facturé pour la réservation concernée.

Relmo Tech ne peut être tenu responsable du non-respect de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : maladie de l'opérateur, conditions météorologiques extrêmes, accidents de la route, pannes techniques hors du contrôle de Relmo Tech, ou mesures gouvernementales. En cas de force majeure, Relmo Tech informera le client dans les plus brefs délais et proposera une date alternative.

• Le branding de Relmo Tech reste présent sur le robot en toutes circonstances. Il n'est ni retiré ni recouvert.
• En cas de souscription à l'option branding, le logo du client ou de ses partenaires est apposé à côté du branding existant de Relmo Tech.
• Branding sur mesure : nous adaptons l'apparence de RELMO à votre marque.
• Le client transmet son fichier logo au plus tard sept jours avant l'événement, de préférence en PNG à fond transparent ou en format vectoriel.
• En cas de souscription à l'option message personnalisé, le client transmet le texte souhaité également au plus tard sept jours avant l'événement.
• En cas de transmission tardive, Relmo Tech ne peut garantir la bonne exécution de l'option concernée. Celle-ci reste due.

• Relmo Tech se réserve le droit d'utiliser les photos et vidéos prises lors de l'événement à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du client avant le début de l'événement.
• Le client peut partager du matériel visuel de l'événement sur les réseaux sociaux, en mentionnant @relmo.tech.
• Il est interdit d'utiliser le matériel visuel du robot à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de Relmo Tech.

Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer d'informations confidentielles à des tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre partie.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement d'Anvers sont compétents. Les parties s'engagent à négocier de bonne foi avant d'entamer toute procédure judiciaire.

Relmo Tech se réserve le droit de modifier ces conditions générales. La version la plus récente est toujours disponible sur www.relmotech.be.